Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?
Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire , doit justifier de son identité .
Comme ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres - ANTS , les justificatifs doivent être au format numérique . Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l'original de chacun des justicatifs fournis.
Les justificatifs d’identité acceptés varient selon votre nationalité .
Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
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Carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans
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Passeport, passeport de service ou passeport de mission, valide ou périmé depuis moins de 5 ans
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Justificatif d'identité à usage unique avec photo de France Identité
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Récépissé valant justification de l'identité si vous faites l'objet d'une interdiction de sortie du territoire
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Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres - ANTS .
À noter
Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique France identité sur présentation du smartphone, sont également acceptés.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité , sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
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Carte nationale d'identité étrangère
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Passeport étranger
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Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
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Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
À noter
Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire est également accepté.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité , sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
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Carte nationale d'identité étrangère
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Justificatif d'identité à usage unique avec photo via l’identité numérique de votre pays
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Passeport étranger
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Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
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Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
À noter
Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique de votre pays sur présentation du smartphone, sont également acceptés.
Les justificatifs d’identité acceptés varient pour un majeur et pour un mineur.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité , sont acceptés pour un majeur :
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Passeport
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Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
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Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
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Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
À noter
Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité , sont acceptés pour un mineur :
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Passeport
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Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
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Titre d'identité républicain (TIR)
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Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
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Titre de voyage pour réfugié
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Titre d’identité et de voyage
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Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.
À noter
Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à L113-13
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Permis de conduire - Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Démarches du permis de conduire : utilisation du justificatif d’identité de France Identité
Ministère chargé de l'intérieur -
L’identité numérique France Identité
Ministère chargé de l'intérieur -
Comment créer son identité numérique France Identité
France Identité -
Identité numérique européenne
Commission européenne -
Pays de l'Union européenne
Commission européenne
Questions ? Réponses !
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